Politique de Confidentialité

Introduction

La protection de vos données personnelles constitue une priorité absolue pour notre cabinet. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données et aux standards internationaux les plus exigeants.

Responsable du traitement

Notre cabinet agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles. Nous nous engageons à traiter vos informations avec la plus grande confidentialité et dans le strict respect du secret professionnel qui caractérise la profession d'avocat.

Données personnelles collectées

Informations d'identification

Lors de vos interactions avec notre cabinet, nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Nom, prénom et titre de civilité
• Date et lieu de naissance
• Nationalité et état civil
• Profession et situation professionnelle
• Situation familiale et compositions du foyer

Données de contact

• Adresses postale et électronique
• Numéros de téléphone fixe et mobile
• Préférences de communication
• Langues de correspondance souhaitées

Informations juridiques et financières

• Nature et objet de la consultation juridique
• Documents relatifs à votre situation familiale
• Informations patrimoniales nécessaires au dossier
• Correspondances et échanges avec les parties adverses
• Pièces justificatives et actes officiels

Données techniques

• Adresse IP et informations de connexion
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de navigation
• Données de géolocalisation approximative

Finalités du traitement

Prestation de services juridiques

Vos données sont principalement traitées pour vous fournir nos services juridiques spécialisés :

• Analyse de votre situation juridique
• Conseil et accompagnement personnalisé
• Représentation devant les autorités
• Négociation et médiation
• Rédaction d'actes et de correspondances

Gestion administrative

• Ouverture et suivi de votre dossier client
• Facturation et suivi des paiements
• Gestion de la relation client
• Archivage et conservation des documents

Amélioration de nos services

• Analyse statistique de notre activité
• Amélioration de la qualité de nos prestations
• Développement de nouveaux services
• Formation continue de notre équipe

Bases légales du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs bases légales selon le contexte :

• Exécution contractuelle : Traitement nécessaire à l'exécution du contrat de prestation de services juridiques
• Obligation légale : Respect des obligations déontologiques et légales de la profession d'avocat
• Intérêt légitime : Gestion administrative du cabinet et amélioration de nos services
• Consentement : Pour certaines communications marketing ou traitements spécifiques

Partage et communication des données

Confidentialité professionnelle

En tant qu'avocats, nous sommes tenus au secret professionnel absolu. Vos informations ne sont jamais communiquées à des tiers sans votre autorisation expresse, sauf dans les cas prévus par la loi ou nécessaires à votre défense.

Partenaires autorisés

Dans certains cas strictement encadrés, nous pouvons partager vos données avec :

• Experts techniques (comptables, notaires, évaluateurs)
• Confrères en cas de collaboration professionnelle
• Traducteurs assermentés si nécessaire
• Prestataires informatiques sous strict engagement de confidentialité

Autorités compétentes

Nous pouvons être amenés à communiquer certaines informations aux autorités judiciaires ou administratives dans le cadre de procédures légales, tout en préservant le secret professionnel dans les limites autorisées par la loi.

Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données :

Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles
• Système de sauvegarde sécurisé et redondant
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Accès sécurisés par authentification forte
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

Mesures organisationnelles

• Formation du personnel aux enjeux de confidentialité
• Contrôle d'accès strict aux données clients
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Audits réguliers de nos systèmes d'information

Conservation des données

La durée de conservation de vos données varie selon leur nature et les obligations légales :

• Dossiers clients actifs : Pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Archives de dossiers : 10 ans après la fin de la mission (obligation déontologique)
• Documents comptables : 10 ans conformément à la législation fiscale
• Correspondances : 5 ans pour les échanges administratifs courants
• Données techniques : 13 mois maximum pour les logs de connexion

Vos droits

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi qu'aux informations concernant leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou la complétion des données incomplètes vous concernant.

Droit d'effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales et déontologiques.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations spécifiques.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.

Transferts internationaux

Vos données personnelles sont traitées principalement en Suisse. Lorsque des transferts vers l'étranger sont nécessaires, nous nous assurons qu'ils respectent les exigences de la législation suisse et que les destinataires offrent un niveau de protection adéquat.

Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle vous sera communiquée par les moyens appropriés.

Recours et réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.